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Messages - mike

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Basée sur l'acharnement ("la stratégie Al Capone" contre le comique Dieudonné), également sélectif:





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  PLUS DE 80 % DES PLAINTES AU PENAL SONT CLASSEES SANS SUITE

le plus souvent avec des motifs très vagues, malgré le Code Pénal qui oblige les Procureurs de la République à motiver ces décisions et donne au plaignant la possibilité de former un recours devant devant le Procureur Général auprès de la Cour d'Appel, lequel doit aussi motiver sa décision.

  LES CHIFFRES ET LES NATURES DES ERREURS DANS LA JUSTICE AU QUOTIDIEN SONT TOTALEMENT INCONNUS

-           laissées sans appel  par des victimes de la justice découragées par les aléas, coûts et délais supplémentaires, ...

-           qui n'auraient jamais dû aller jusqu'à une Cour d'Appel,

-           qui n'ont pas été portées à la connaissance du Ministère de la Justice, ...

Toutes ces erreurs judiciaires sont donc

-           totalement occultées pour des affaires qui, en réalité, sont bien plus importantes pour tous que les affaires connues par les médias :

            .           au pénal : accidents, vols, agressions non enregistrés,

.           dans tous les autres domaines du droit : contrats, faillites, droit du travail, droit du logement, immobilier, urbanisme, divorces, successions, ,  ...,

-           voire même niées par le Ministère de la Justice.

Ces nombreuses erreurs sont contraires à la vie dans une démocratie digne de ce nom.

Chacun sait, de façon diffuse, que la justice est aléatoire.

Mais personne ne sait à quel point la situation est grave, tout ce qui s'est déjà produit, se produit aujourd'hui et donc peut se reproduire demain pour chacun de nous.

Les Magistrats peuvent continuer à errer impunément et les responsables continuer à ignorer leurs responsabilités parce que la très grande majorité des Français

-           n'a aucune idée précise de ce que la justice devrait faire et ne fait pas ou fait à tort tous les jours,

-           et surtout ne voit pas les méthodes et moyens d'agir utilement pour une meilleure justice." (http://www.observatoire-justice.fr/pourquoi_erreurs_judiciaires.html)


                Les conséquences sont la manière dont on voit comment les juges rendent une justice pervertie et selon "à leur seul désir":


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"D’autant que les clauses de ces assurances de groupe, relatives à la couverture des risques de décès, d’invalidité, d’incapacité temporaire de travail et de chômage, sont souvent obscures quant aux garanties offertes aux adhérents emprunteurs. La mise en oeuvre de ces garanties suscite d’ailleurs un contentieux important.

La Cour de cassation s’en est inquiétée dans son rapport annuel de 1999, à l’occasion du commentaire de trois arrêts rendus par la première chambre civile le 9 février 1999, selon lesquels « la circonstance qu’un assuré est dans un état d’invalidité ou d’incapacité correspondant à la définition contractuelle qu’en donne un contrat d’assurance relève de l’appréciation souveraine des juges du fond ». Le rapport a relevé qu’il existait des différences de définitions contractuelles des concepts d’incapacité et d’invalidité, et que cela pouvait engendrer des difficultés pour les emprunteurs, lorsque les contrats d’assurance étaient particulièrement restrictifs. C’est pourquoi il conclut qu’« il est impératif que la profession prenne conscience de cette situation, qui n’est pas acceptable dans un domaine aussi sensible humainement et économiquement. Il ne s’agirait d’ailleurs pas d’imposer des garanties uniformes, mais de faire apparaître très clairement la portée exacte des assurances proposées. A cet égard le procédé des choix optionnels, sous la condition que chaque option proposée soit d’une absolue précision quant à l’étendue exacte de la garantie incapacité ou invalidité et au montant des primes réclamées, parait devoir être recommandé car la gradation des garanties selon les options choisies est de nature à attirer l’attention des assurés »[2]." (http://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2009_3408/etude_personnes_3411/chambre_civile_3418/credit_preteur_3428/introduction_15327.html)


                 Ou encore par les oublis sélectifs de châtiments, selon, comme disait La Fontaine, que vous serez puissant ou misérable:


"Le fameux verrou, ou bouchon, de Bercy, le faire sauter, oui ! Mais quand et par qui !

Fermement bousculé en 2013 par l'affaire Cahuzac, le gouvernement semble, je dis bien semble, vouloir montrer aux yeux du peuple, qu'il prend pour des veaux au passage, qu’il a considérablement renforcé la lutte contre la fraude fiscale. Tout est qu’apparence ! Par exemple, il créé un délit de fraude en bande organisée et allonge les délais de prescription de trois à six ans. Et Pourtant ! Les gros poissons, les riches et puissants passent encore la plupart du temps à travers les mailles du filet, et continuent d’être protégés par les services de l’État.

Pourquoi, les politiques de droite comme de gauche, font corps et refusent de faire sauter le fameux bouchon de Bercy, qui donne droit au ministre des finances de poursuivre ou non, et ce, en toute discrétion, ceux qui pratiquent la corruption financière, la criminalité financière, la fraude financière en entreprise, les grosses.

Mais pourquoi donc, là encore, la France se distingue des autres pays européens en protégeant ses criminels en col blanc.  Mais où est notre justice indépendante qui ne peut poursuivre que sur ordre du ministre des finances. C’est un véritable scandale que malheureusement très peu de Français en connaisse le fonctionnement.

En France c’est gloire aux  fraudeurs, oui ! Je dis bien gloire aux fraudeurs, puisque lorsqu'ils réussissent le gros coup, ils se gaussent, ils le font savoir, le ministre des finances est au courant, seulement voilà, il y a protection, il n’y a rien à voir, laissez les riches et les politiques s’arranger entre eux.

Le procureur de Nice, en son temps,  Éric de Montgolfier, très connu pour sa liberté de parole et de pensée, avait pour les besoins d’une enquête réussi en 2009, à obtenir une liste de 8000 fraudeurs auprès des autorités helvétiques. Bien évidemment, le verrou de Bercy a joué son rôle en saisissant la liste, et au final, devinez ! Il ne restera que 3000 personnes qui paraît-il se sont acquittées de ce qu’ils devaient au fisc, mais aucune poursuite, non ! En France on protège nos ressortissants surtout lorsqu'ils sont riches et puissants. Vous allez me dire, où sont passez les 5000 personnes listées, personne ne le sait, sauf les pontifes de Bercy.

C’est ça la France ! Et malgré les scandales financiers, qui pointent, dont on parle dans certains médias, toujours les mêmes d’ailleurs, les poursuites en matière fiscale continuent et continueront de n’être engagées que sur le feu vert de Bercy, en clair pratiquement jamais.

Le pouvoir financier à la suprématie sur la justice, bravo ! C’est démocratique, en France.

Mais pour moi ce système est d’une perversité sans égale, puisque c’est l’exécutif qui décide de tout, et qu’il ne laisse aucune place à l’indépendance de la justice.

Pour ma part j’ai toujours pensé que l’indépendance de la justice était de protéger les citoyens dans tous les sens du terme, et non servir les intérêts des politiques, des puissants, des criminels, des fraudeurs,

Mais, pour conclure, je regrette que toutes ces affaires ne fassent pas l'objet d'un traitement exceptionnel, avec une cellule d'enquête avec des procureurs spécialisés, des équipes du fisc et de police dédiées... En fait, ce serait le mieux, pour éviter tout soupçon d'intervention du pouvoir et vu que la liste des fraudeurs.

Alors ! quel  politique  aura cette volonté intellectuelle de faire sauter le verrou de Bercy, pour le bien de tout un peuple, eu égard à ce que représente notre patrie, Liberté, Egalité, Fraternité. Je crois que nous sommes très loin de ces symboles.


C’est en tout cas ma liberté de penser!" (http://alexandregilles-temoignages.blogspot.com/2014/05/le-fameux-verrou-ou-bouchon-de-bercy-le.html)


            Finalement, par l'absolue inapplication des châtiments administratifs, pénaux et civils, puisque juge qui juge un autre juge ne le juge pas sérieusement:




"La justice est la base de la démocratie dans laquelle tout pouvoir doit être limité par un contre-pouvoir.

Ce n'est pas le cas pour les Magistrats.

 LES MAGISTRATS SONT PRATIQUEMENT HORS DE TOUT CONTROLE

Les Magistrats disposent de pouvoirs considérables sur la vie des citoyens mais, sous prétexte de leur indépendance nécessaire, c'est la seule profession n'ayant pas à rendre compte de ses décisions.

Il n'est pas étonnant, dans ces conditions, qu'il y ait des erreurs, beaucoup plus nombreuses que ne le croient ceux qui n'ont jamais eu à faire à la justice.

Les erreurs judiciaires des Magistrats sont parfois corrigées avec les recours judiciaires prévus.

Les fautes disciplinaires des Magistrats, notamment leurs fautes professionnelles lourdes (omissions ou erreurs d'interprétations des faits ou de la loi tellement graves qu'elles n'auraient pas dû échapper à leurs auteurs) ne sont jamais sanctionnées, privilège qu'ils sont les seuls à détenir.

Les Magistrats qui contrôlent d'autres Magistrats ont d'abord le souci de la préservation de l'image de la justice, souci qui coïncide heureusement avec celui de leur solidarité corporatiste, ...

Les victimes de la justice ne peuvent pas attaquer les Magistrats. Elles doivent d'abord attaquer l'Etat, ce qu'elles ne font pratiquement jamais.

D'ailleurs, en cas de condamnation de l'Etat et alors que ce dernier peut se retourner contre les Magistrats, il n'a jamais exercé ce pouvoir.

Voir informations officielles sur la responsabilité des Magistrats     corporatisme judiciaire connivences magistrats sans contrôle

   LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE NE SANCTIONNE PAS

Il peut être saisi directement par les citoyens et n'est plus constitué en majorité par des Magistrats élus par leurs pairs, suite à une réforme de janvier 2011.

Mais, pour éviter la création d'une justice bis qui serait bloquée par un grand nombre de plaintes, il y a un comité d'admission des plaintes qui, sur 400 plaintes de janvier 2011 à novembre 2012 n'en a admis qu'une seule , ...

  LE MINISTRE DE LA JUSTICE NE PEUT AGIR

Il peut

-           dans les affaires judiciaires en cours, se retrancher derrière la séparation des pouvoirs,

-           dans les affaires judiciaires terminées, se retrancher derrière l'autorité de la chose jugée,

-           saisir l'Inspection Générale des Services Judiciaires mais cet organisme

            .           est composé exclusivement de Magistrats appelés à retourner dans une juridiction,

            .           peut se limiter à reproduire les points de vue des Magistrats mis en cause.

Ainsi, les demandes d'interventions du Ministre de la Justice ont le plus souvent un effet nul, même lorsqu'elles sont faites par l'intermédiaire d'élus représentant tout le peuple.

  LE CONTROLE DE LA JUSTICE PAR UN ORGANISME INDEPENDANT DE TOUS LES POUVOIRS N'EXISTE PAS

L'idée de bon sens de créer un tel organisme a fait l'objet, depuis 10 ans, d'un large consensus des Ministres de la Justice successifs, de tous les députés, professeurs de droit, avocats et journalistes qui ont étudié les problèmes de justice et de très nombreux citoyens.

Force est de constater qu'elle reste à l'état de projet devant l'opposition unanime des Magistrats à toute mise en cause de leur responsabilité personnelle.

Un tel organisme devrait d'abord être indépendant du pouvoir judiciaire.

 TOUS LES AUXILIAIRES DE JUSTICE SONT AUSSI PRATIQUEMENT HORS DE TOUT CONTROLE

Avocats, avoués, huissiers, notaires, ...,   

Ces professions sont organisés en Ordres dotés de conseils de discipline internes qui, comme le Conseil Supérieur de la Magistrature, se soucient principalement des intérêts de leurs mandants et de leur profession et très peu des intérêts des personnes qui ont affaire à ces professionnels.

De plus, tous ces auxiliaires de justice sont protégés par les Magistrats qui ont besoin d'eux et réciproquement.

 DE NOMBREUSES ERREURS DANS LA JUSTICE AU QUOTIDIEN RESTENT INCONNUES

  QUELQUES ERREURS JUDICIAIRES SPECTACULAIRES SONT CONNUES MAIS RESTENT SANS SUITES

Ces erreurs judiciaires ne sont que des arbres qui cachent la forêt.

Elles sont les seules traitées par les médias nationaux.

Elles restent sans suite car     irresponsabilités magistrats

-           ces affaires sont une fraction infime des affaires judiciaires et sont présentées comme des exceptions,

-           la diffusion de ces informations et leur intérêt pour les citoyens est resté très éphémère.

Les suites de l'affaire d'OUTREAU sont un fiasco collectif, malgré l'intervention de 30 députés et une énorme médiatisation par les moyens classiques de 2004 à 2009.

D'autres erreurs judiciaires, médiatisées en leur temps, ont été oubliées : Josacyne en 1997, disparues de l'Yonne en 1990, Grégory en 1984, Bruay en Artois en 1972, ....

  LES CHIFFRES SUR LA JUSTICE

D'après le Ministère, il y a actuellement, par an, environ :

-           2,3 millions d'affaires en matière civile ou commerciale,

-           0,6 million d'affaires poursuivies en matière pénale,

-           200 000 affaires de justice administrative,

-           200 000 affaires en Appel, au civil seulement.

  LES QUELQUES PLAINTES CONTRE LA JUSTICE ENREGISTREES AU MINISTERE DE LA JUSTICE

Environ 20 000 plaintes contre la justice remontent tous les ans jusqu'au Ministère mais n'ont pratiquement jamais de suite     erreurs_judiciaires

-           affaires " écartées a priori parce qu'elles proviennent manifestement de déséquilibrés, ce qui apparaît à la simple lecture de leur courrier. "

Oui mais

            .           combien de déséquilibrés le sont devenus par l'impossibilité de corriger une dérive judiciaire initiale qui, bien au contraire, s'est aggravée avec le temps chaque Magistrat successif ajoutant sa propre couche d'erreurs ou faux-semblants judiciaires,

.           cette appréciation méprisante écarte aussi les victimes de la justice les plus modestes qui n'ont pas les moyens intellectuels suffisants et qui ne sont guère aidés par les avocats nommés d'office par l'aide judiciaire,

-           affaires simplement renvoyées aux Tribunaux responsables des dysfonctionnements, erreurs ou fautes judiciaires signalés, Tribunaux desquels on n'exige même pas une réponse, ...

-           " pour ne pas provoquer d'actions mettant en cause la responsabilité de l'état, aucun courrier reconnaissant l'existence d'erreurs, fautes ou dysfonctionnements judiciaires n'est adressé aux victimes de la justice  ",

-           pratique consistant à taire les défauts constatés pour pouvoir plus facilement se défaire d'un Magistrat par son avancement : technique du coup de pied ascensionnel,

1744
 Entretemps donc, nous nous trouvons face à un intéressant déni de justice de la part de la Cour de Cassation, qui, simplement, se lave les mains d'un crime qu'elle a devant elle, renvoyant à une autre instance la décision que celle-ci ne prendra pas non plus.

            Le système judiciaire, parce qu'il affirme être propre, devrait, veut-on nous faire croire, l'être. Or c'est faux. Dans le cas très précis, les relations d'amitiés et parentales entre juge et partie ne peuvent qu'avoir faussé le jugement. Or les deux Cours, de Cassation et de Bordeaux nièrent l'évidence.

            On voit donc bien là surgir, pour ou contre le citoyen concret, un modèle suffisamment répétitif pour faire système, et le définir.




"Le juge Gentil reste dans la course. La cour de cassation de Bordeaux s'est déclaré incompétente jeudi à dessaisir le juge et deux de ses collègues bordelais dans l'affaire Bettencourt. Les sept mis en examen dans ce dossier - parmi lesquels l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy -  avaient réclamé lundi leur dessaisissement,  suivis par l'avocat général de la Cour de cassation.

Patrice Spinosi, l'avocat des mis en examen, a aussitôt réagi en indiquant qu'une requête en récusation serait déposée devant la cour d'appel de Bordeaux contre chacun des trois juges : Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël. Alors qu'une requête en suspicion légitime - visant une juridiction - est du ressort de la Cour de cassation, une requête en récusation vise en effet un magistrat et relève donc du premier président de la cour d'appel. "Le premier président va devoir statuer sur ces mêmes griefs, ce n'est qu'une étape, nous allons continuer ce combat", a déclaré Me Spinosi.

"Des doutes sur indépendance du juge"

Deux raisons justifier les griefs de l'avocat aux juges. Il y a en premier lieu le lien étroit entre le juge Gentil et l'experte Sophie Gromb. C'est elle qui a examiné la milliardaire Liliane Bettencourt mais elle était aussi le témoin de mariage du juge en 2007. Des relations qui, selon Maitre Spinosi, "suscitent des doutes sur indépendance du juge". A cela s'ajoutent les déclarations dans la presse des deux autres juges impliqués dans ce dossier, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, ce qui pose problème au niveau du secret de l'instruction.

Parmi les mis en examen à l'origine de cette requête figurent l'ancien président Nicolas Sarkozy, l'ex-ministre Eric Woerth, l'ex-gestionnaire de fortune de l'héritière de L'Oréal Liliane  Bettencourt , Patrice de Maistre, ou encore l'artiste François-Marie Banier." (http://www.metronews.fr/info/affaire-bettencourt-la-cour-de-cassation-se-declare-incompetente-a-dessaisir-le-juge-gentil/mmft!bNtFULSF7A3Y/)




4. Le juge comme cheval fou

            Or le droit laisse au juge une série de marges permanentes, sur l'établissement des frais et des indemnités de jugement:




"Il est indiqué dans le texte que le juge se détermine en fonction de « l'équité » (notion imprécise et malléable) et de « la situation économique de la partie condamnée ».

C'est l'un des rares exemples en droit français où il est textuellement indiqué que le juge peut se référer à l'équité (un autre exemple étant l'article 1135 du code civil - voir ici).

La décision n'a donc pas être motivée de manière spéciale.

Il n'existe pas de barème national officiel concernant l'évaluation de l'article 700 par les juridictions, même si des « barèmes officieux » peuvent être pratiqués. D'importantes disparités peuvent donc être constatées entre juridictions d'Île de France et la Province (les sommes allouées au titre de l'article 700 étant plus importantes pour les cours d'appel de Paris et de Versailles), mais aussi entre les différentes chambres d'un même tribunal de grande instance, et entre les différents magistrats d'une même chambre. Il n'y a donc pas de « loi », de « standard » ou de « règle » en la matière, la détermination des sommes allouées au titre de l'article 700 relevant du pouvoir discrétionnaire du juge.

Ce pouvoir discrétionnaire ne signifie pas que le juge est irresponsable ; il signifie que le juge dispose d'une grande marge d'appréciation. Si le plaideur est mécontent devant le tribunal de grande instance du montant de l'article 700 qu'il doit payer, il peut faire appel, soit sur la totalité du jugement, soit uniquement sur sa condamnation à l'article 700 ou sur son montant. Les rédacteurs du code de procédure civile ont pu estimer qu'une pénalité de quelques centaines d'euros, ou de quelques milliers d'euros, devait être laissée à l'appréciation des juges du fond (tribunal de grande instance, cour d'appel) mais sans qu'un recours devant la Cour de cassation soit possible, car si celle-ci devait se prononcer sur toutes les contestations d'article 700, elle pourrait être facilement engorgée de pourvois de faible intérêt juridique, lui faisant perdre sa fonction de juridiction régulatrice.

Équivalent de l'article 700 dans d'autres procédures
•En procédure pénale, l'article 475-1 du code de procédure pénale français énonce la même règle s'agissant desintérêts civils sollicités par une partie civile qui demande l'indemnisation de son préjudice devant le tribunal correctionnel. Le principe est le même pour la cour d'assises, et est énoncé à l'article 375 du même code.
•En procédure administrative contentieuse, l'article L. 761-1 du code de justice administrative énonce la même règle en ce qui concerne les procédures devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs." (http://fr.wikipedia.org/wiki/Article_700_du_code_de_proc%C3%A9dure_civile_fran%C3%A7ais)




"Celui qui a perdu le procès doit supporter les frais de justice qui ont été engagés  par son adversaire.

Par ailleurs, il existe plusieurs types de frais auxquels une personne peut être condamnée à payer, dont certains dépendent de l'appréciation du juge." (http://www.easydroit.fr/justice/Le-droit-d-agir-en-justice/Les-condamnations-liees-a-la-perte-du-proces.htm)




            Dans certaines exceptions à l'obligation de motivation:




"Les exceptions légales à l’obligation de motivation sont peu nombreuses. On cite souvent le jugement d’adoption 11 ou certaines décisions rendues en matière de divorce, comme le jugement sans énonciation des torts et griefs à la demande des parties 12. On signalera aussi les dispositions de l’article 955 du code de procédure civile, selon lesquelles lorsqu’elle confirme un jugement, la cour d’appel est réputée avoir confirmé les motifs de ce jugement qui ne sont pas contraires aux siens. Ce texte, qui renferme une présomption de motivation, permet à la Cour de cassation de s’emparer des motifs des premiers juges pour suppléer une motivation insuffisante ou défaillante d’un arrêt faisant l’objet d’un pourvoi 13. Il ne doit néanmoins pas être compris comme instituant une dispense de motivation, c’est-à-dire de réexamen de l’affaire, qui est le propre de l’appel.

Plus fréquentes sont les hypothèses où c’est la jurisprudence qui exonère les juges de l’obligation de motivation. La Cour de cassation juge ainsi, en matière d’ordonnance portant injonction de payer, que l’article 1409 du code de procédure civile n’impose pas au juge l’obligation de motiver sa décision 14. On en comprend la raison, eu égard au nombre d’ordonnances rendues chaque année dans des délais très brefs 15. Bien entendu, le jugement statuant sur opposition à une ordonnance portant injonction de payer doit, quant à lui, être motivé 16. Il existe par ailleurs un nombre significatif d’objets de demandes pour lesquelles le juge n’est pas tenu de s’expliquer. Ce qu’il est convenu de nommer la matière discrétionnaire, selon un qualificatif que certains jugeront aujourd’hui peu approprié, concerne des décisions aussi variées que celles ordonnant des mesures d’administration judiciaire 17ou relatives à l’opportunité de prononcer un sursis pour une bonne administration de la justice 18, d’accorder ou refuser des délais de paiement 19 ou d’expulsion 20, de réduire une clause pénale 21, d’assortir un jugement d’une astreinte 22, d’allouer une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile 23 ou de mettre les dépens à la charge de la partie perdante 24, ces exemples ne prétendant pas à l’exhaustivité." (http://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2010_3866/etude_droit_3872/e_droit_3873/obligation_se_justifier_expliquer_3875/obligation_motivation_19404.html)




            Toutefois l'on se surprend de voir les nombreuses prises de décision de juges qui passent outre, en première instance et en appel, la jurisprudence, attestées, par exemple, dans les permanentes annulations de donations (sachant que la loi, comme a dû le répéter la Cour de Cassation en d'aussi nombreuses occasions, est explicite sur l'irrévocabilité des donations, à ne pas confondre avec leur inopposabilité à une créance) lors d'actions pauliennes.

            Il serait impossible de citer tous les arrêts de la Cour de Cassation sur le thème, mais sept (qui font à la fois jurisprudence et nient la présence de décision motivée dans les premières instances et dans les appels) seront suffisantes ici:

Sept Arrêts de la Cour de Cassation sur l'irrévocabilité des donations par action paulienne, citant l'article 1167 du Code Civil:

                        a) Chambre civile 1 du 24 février 1998, 96-12.573, Inédit

                        b) Cour de Cassation Chambre civile 1 du 19 novembre 2002, 99-16.754, Inédit

                        c) Cour de Cassation Chambre civile 3 du 9 juillet 2003, 02-10.609, Publié au bulletin

                        d) Cour de Cassation Chambre civile 1 du 30 mai 2006, 02-13.495, Publié au bulletin

                        e) Cour de Cassation Chambre civile 1 du 12 juillet 2006, 04-20.161, Inédit

                        f) Cour de cassation civile Chambre civile 1 9 décembre 2010, 09-70.506, Inédit

                        g) Cour de cassation civile Chambre civile 1 23 juin 2011, 10-16.602, Inédit


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"L'ancien haut magistrat Pierre Estoup, l'un des trois juges du tribunal arbitral qui avait décidé d'octroyer 403 millions d'euros à Bernard Tapie dans le litige l'opposant au Crédit lyonnais, a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée, a annoncé, mercredi 29 mai, le parquet de Paris. L'ancien président de la cour d'appel de Versailles, 86 ans, a été mis en examen à l'issue d'une garde à vue médicalisée à l'hôpital parisien de l'Hôtel-Dieu.

Les juges soupçonnent M. Estoup d'avoir favorisé, avec d'autres, un arbitrage en faveur de M. Tapie, et d'avoir eu des liens anciens avec l'homme d'affaires et avec son avocat,  Maurice Lantourne. L'ancien magistrat avait été placé en garde à vue en même temps que M. Lantourne. Ce dernier a été relâché sans avoir été mis en examen.

Dans la matinée, l'Etat avait confirmé des informations du Monde en annonçant qu'il allait se constituer partie civile "dans les meilleurs délais", vraisemblablement dès la semaine prochaine, dans le volet non ministériel de l'affaire." (http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/05/29/affaire-tapie-le-juge-arbitre-pierre-estoup-mis-en-examen-pour-escroquerie-en-bande-organisee_3420519_3224.html)




            On notera que la question, là encore, est de traffic d'influence lié à un cas financier.




            Le cas Sarkozy reproduit, cette fois en faveur de l'accusé, le même principe de dépendance de la justice, à des motivations secondaires, contradictoires avec le bon exercice de la loi. Ainsi:




"Une requête en récusation des trois juges bordelais chargés de l’affaire Bettencourt a été déposée, vendredi 13 septembre, auprès de la cour d’appel de Bordeaux. Ce sont les avocats de Patrice de Maistre et de François-Marie Banier qui ont relancé les hostilités, après la décision de la Cour de cassation, jeudi 20 juin, qui s’était déclarée incompétente sur la demande de dessaisissement des juges Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël. Nicolas Sarkozy, également mis en examen dans le volet "abus de faiblesse" de ce dossier, ne s’est pas joint à la demande de récusation.

La cour d'appel de Bordeaux avait aussi suspendu, vendredi 5 juillet, jusqu'en septembre, la possibilité pour les juges d'instruction de renvoyer les protagonistes de l'affaire Bettencourt devant le tribunal correctionnel ou d'accorder des non-lieux.

Le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel avait accepté, à la demande d'un des mis en examen, l'homme d’affaires Stéphane Courbit, de suspendre l'instruction tant que cette chambre ne se sera pas prononcée sur les erreurs techniques que les juges d'instruction auraient pu commettre. L’arrêt est désormais attendu pour le 24 septembre.

L'IMPARTIALITÉ DU JUGE GENTIL QUESTIONNÉE

Au début de cette guérilla procédurale, sept des onze personnes mises en examen avaient initialement déposé le 5 juin une requête "en suspicion légitime" qui visait les trois juges. L'impartialité du juge Jean-Michel Gentil était mise en cause en ce qu'il avait désigné, dans un collège de cinq experts, une médecin qui avait été son témoin de mariage.

Les deux autres juges, saisies avec lui du dossier, Valérie Noël et Cécile Ramonatxo, avaient protesté dans la presse contre ce soupçon. L'avocat du juge Gentil avait lui aussi dénoncé les multiples attaques contre son client et "fait naître plus qu'un doute, avait indiqué l'avocat général, sur les conditions d'objectivité, de sérénité et d'impartialité" des magistrats.

"PAS DE CHARGE"

La chambre criminelle de la Cour de cassation a in fine estimé qu'il ne s'agissait pas d'une requête en suspicion légitime, qui est de sa compétence, mais d'une requête en récusation, qui est du ressort de la cour d'appel de Bordeaux.

La récusation est définie par l'article 668 du code de procédure pénale, et propose neuf motifs susceptibles de dessaisir un juge. La Cour de cassation propose le dernier : "Tout juge ou conseiller peut être récusé (...) s'il y a eu entre le juge ou son conjoint (...) et une des parties toutes manifestations assez graves pour faire suspecter son impartialité."

Dans un communiqué du 28 juin, le parquet de Bordeaux, annonçant ses réquisitions, indiquait pour sa part qu'il ne voyait "pas de charge" à mettre sur le compte de six des douze personnes mises en examen, parmi lesquelles Nicolas Sarkozy et Eric Woerth." (http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/09/17/affaire-bettencourt-deux-mis-en-cause-demandent-la-recusation-des-trois-juges_3478818_3224.html)

1746
CORRUPTION CHEZ LES JUGES ET LES AUXILIAIRES DE JUSTICE




"À la suite de l’élection présidentielle de 1981, un processus de réformes tendant à assurer de plus fortes garanties d’indépendance aux magistrats avait paru s’amorcer, conformément, d’ailleurs, à ce que laissaient espérer les déclarations de campagne du candidat qui avait été finalement élu. Au bout de quelque temps, Robert Badinter avait, en sa qualité de garde des Sceaux, été quelque peu interpellé, lors du congrès d’un syndicat de magistrats, sur la lenteur de ce processus, qui en vérité semblait marquer le pas. Il avait alors rétorqué: «La réflexion centrale que vous n’avez pas menée assez loin est celle de la responsabilité du juge, contrepartie du pouvoir exceptionnel que vous détenez1 (Crim. 9 décembre 1981, Dalloz, 1983, Jurisprudence, p. 352).»"


(DanielLudet, "Quelle responsabilité pour lesmagistrats?", Pouvoirs, n°74 "Les juges", septembre 1995,p. 123)

 

"Il y a des axiomes en probité, en honnêteté, en justice, comme il y a des axiomes en géométrie, et la vérité morale n'est pas plus à la merci d'un vote que la vérité algébrique. La notion du bien et du mal est insoluble au suffrage universel. Il n'est pas donné à un scrutin de faire que le faux soit le vrai et que l'injuste soit le juste. On ne met pas la conscience humaine aux voix."

(Victor Hugo, à Louis Bonaparte)




"Prions l'autorité de rester dans ses limites; qu'elle se borne à être juste. Nous nous chargerons d'être heureux."

(Benjamin Constant, De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes)




"Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous."

(Montesquieu)

 
 À continuation, nous ne reproduisons pas les noms des individus, afin de préserver leur anonymat, mais si celui des personnes physiques en fonction publique ou au sein d'association, pour la double raison du droit à l'information (Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Titre 1er Chap. I art. 2), et de leur devoir de transparence envers le public (principalement par la loi du 6 janvier 1978, la loi du 17 juillet 1978; ét Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, dite loi du DRCRA, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, par ex. Titre 1er Chap. II art. 4; en ce qui concerne les Associations subventionnées et la transparence de leurs comptes, voir art. 10 de la loi du DRCRA).

 
             En premier lieu, nous devons justifier l'entrée suivante, car elle n'est pas évidente, paraissant pouvoir poser un problème juridique: un juge est en principe irréprochable, dit autrement rien ne peut lui être reproché.



1. Les juges sont-ils vaccinés contre toute responsabilité de leurs actes?

            Toutefois, en révisant la loi, telle qu'elle existe dans notre pays, nous découvrons cet intéressant constat, contraire à l'opinion courante. En effet:




"Ainsi, en matière de responsabilité civile, la loi du 18 janvier 1979 prévoit que les magistrats doivent répondre personnellement de leurs fautes, mais que la mise en cause de leur responsabilité ne peut résulter que d’une action récursoire de l’État, après que celui-ci a été lui-même condamné pour dysfonctionnement du service public de la justice. À ce jour, cette action récursoire de l’État n’a jamais été mise en œuvre.

En matière de responsabilité pénale, les magistrats ne jouissent d’aucun privilège particulier : ils ne bénéficient d’aucune immunité et sont poursuivis dans les conditions du droit commun." (http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/approfondissements/responsabilite-magistrats.html, nous conservons les gras de l'article original)




2. L'exemple français actuel, la voie que nous montre notre gouvernement, en tant que la plus haute autorité de l'État

            Constat d'ailleurs confirmé par notre actuel gouvernement en 2014, qui a mis en examen, dans les affaires contre l'ancien chef de l'État Nicolas Sarkozy, plusieurs juges, avocats, et où apparaissent des connexions avec la Cour de Cassation dans la question du traffic d'influence.




"L'affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy prend encore un peu plus d'ampleur. Mediapart, qui assure avoir entre les mains les synthèses des retranscriptions du second téléphone ouvert sous une fausse identité par l'ex-président, a publié mardi 18 mars plusieurs extraits détonants des conversations privées entre l'ancien chef de l'Etat et son avocat Thierry Herzog. Des échanges qui prouvent que les deux hommes suivaient avec beaucoup d'attention les enquêtes en cours.

Ce qu'il faut retenir de ces extraits :

- Azibert a "bossé". On y apprend notamment que Me Thierry Herzog serait bien intervenu auprès de Gilbert Azibert, avocat général près la Cour de cassation, pour qu'il se renseigne auprès de trois conseillers de la Cour de cassation qui instruisaient l'affaire Bettencourt. Il est allé "à la chasse", confie même Herzog à son client. L'objectif ? Faire annuler la saisie des agendas de Nicolas Sarkozy, qui pourraient également être utilisés par les juges dans l'affaire Tapie.

Le 29 janvier, Thierry Herzog explique ainsi à Nicolas Sarkozy que Gilbert Azibert a déjeuné avec l'avocat général à la Cour de cassation. Mediapart rapporte l'échange suivant entre les deux hommes :

Maître Herzog se félicite du dévouement de son informateur : il a 'bossé', dit-il à Nicolas Sarkozy. Et la Cour de cassation devrait suivre les réquisitions, 'sauf si le droit finit par l’emporter', commente-t-il, dans un aveu stupéfiant." (Le Nouvel Observateur, http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20140318.OBS0277/comment-sarkozy-aurait-essaye-de-tromper-les-juges.html)




"Trafic d'influence présumé

De quoi s'agit-il ? Dans le cadre de l'enquête sur le possible financement libyen, les juges ont placé Nicolas Sarkozy et son avocat, Thierry Herzog, sur écoute. Dans leur conversation, les deux hommes évoquent un haut magistrat du parquet général de la Cour de cassation, Gilbert Azibert. Il est question de le solliciter pour se renseigner sur une procédure en cours devant la Cour de cassation, qui vise à contester la saisie par des juges des agendas de l'ancien président dans l'affaire Bettencourt.

Que reproche-t-on à Nicolas Sarkozy ? L'ancien président aurait tenté d'intercéder en la faveur de Gilbert Azibert, magistrat classé à droite, qui souhaite être nommé conseiller d'Etat à Monaco à l'approche de la retraite, en échange de ses informations sur des dossiers sensibles.

Où en est-on ? Une information judiciaire est ouverte le 26 février pour trafic d'influence et violation du secret de l'instruction. Début mars, des perquisitions sont effectuées aux domiciles de Thierry Herzog et de Gilbert Azibert. Le 30 juin, trois personnes sont placées en garde à vue à la Direction centrale de la police judiciaire, à Nanterre : Thierry Herzog, Gilbert Azibert et Patrick Sassoust, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Le 1er juillet, c'est au tour de Nicolas Sarkozy d'être placé en garde à vue dans les mêmes locaux. La garde à vue de son avocat et des deux magistrats est, elle, prolongée de 24 heures.

L'arbitrage Tapie

De quoi s'agit-il ? En juillet 2008, un arbitrage a accordé 403 millions d'euros à Bernard Tapie pour régler son vieux litige avec le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas. Les magistrats soupçonnent une entente illicite, un "simulacre d'arbitrage" pour favoriser l'homme d'affaires.

Que reproche-t-on à Nicolas Sarkozy ? L'enquête démontre que Bernard Tapie s'est rendu plusieurs fois à l'Elysée avant la sentence litigieuse. Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir donné son aval à cette décision en faveur de l'homme d'affaires, dont il est proche.

Où en est-on ? Trois juges du pôle financier enquêtent. Les agendas saisis dans le cadre de l'affaire Bettencourt les intéressent particulièrement. Cinq personnes ont, à ce jour, été mises en examen pour "escroquerie en bande organisée" : Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, un des juges arbitres, Pierre Estoup, l'ancien président du Consortium de réalisation Jean-François Rocchi, et l'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l'Economie, aujourd'hui patron d'Orange, Stéphane Richard.

De leur côté, Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Rachida Dati, respectivement ministres à Bercy et à la Justice au moment des faits, se défendent d'avoir pris part à l'arbitrage." (http://www.francetvinfo.fr/politique/nicolas-sarkozy/ou-en-sont-les-affaires-dans-lesquelles-nicolas-sarkozy-est-mis-en-cause_548691.html)




"SAKOLEAKS, EPISODE 4 - Les conversations secrètes entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog ne le sont plus du tout. Mediapart en révèle le contenu ce 18 mars, et, dates à l'appui, décrit comment les deux personnages suivent de près les enquêtes concernant le chef de l'Etat. Visiblement dotés d'une "taupe" à l'intérieur de l'appareil judiciaire, Nicolas Sarkozy et son avocat conversent également sur une mise en scène censée déjouer la vigilance des juges.

> La mise en scène censée déjouer les écoutes

Pour ne pas se faire pincer par les juges, Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog auraient usé d'un stratagème: les fausses conversations sur leur ligne officielle.

Ce même 1er février, Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog disposent d'informations sur les débats en cours à la Cour de Cassation. Nicolas Sarkozy rappelle son avocat et lui propose de simuler un faux échange pour que "les jugent qui écoutent" aient "l'impression" d'une vraie conversation entre les deux hommes. Summum du jeu de rôles auxquels se livrent l'ancien chef de l'Etat et les juges, Nicolas Sarkozy refuse d'aborder les débats à la Cour de Cassation pour la raison suivante :

Ce n'est pas la peine de les informer.

> L'intervention de Gilbert Azibert sur les conseillers de la Cour de Cassation

Le 29 janvier, Thierry Herzog assure à Nicolas Sarkozy que Gilbert Azibert, premier avocat général près la Cour de Cassation, a déjeuné avec l'avocat général. Voilà ce que raconteMediapart, alors que Nicolas Sarkozy tente d'obtenir l'annulation de la saisie de ses agendas :

Maître Herzog se félicite du dévouement de son informateur : il a "bossé", dit-il à Nicolas Sarkozy. Et la Cour de cassation devrait suivre les réquisitions, "sauf si le droit finit par l’emporter", commente-t-il, dans un aveu stupéfiant.

Cela va "faire du boulot à ces bâtards de Bordeaux", ajoute Thierry Herzog, en référence aux juges ayant mis en examen Nicolas Sarkozy.

La police, qui a écouté ces conversations, qualifie ces faits de possible "corruption d'un magistrat de la Cour de cassation". Les deux hommes évoquent en tout cas régulièrement "Gilbert" qui a visiblement émis le souhait d'être nommé à un poste à Monaco, et que Nicolas Sarkozy se dit "prêt à aider" selon Mediapart.

> Le curieux "correspondant" à l'intérieur de l'appareil d'Etat

Visiblement, Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog ne sont pas seuls pour défendre les intérêts de l'ancien chef de l'Etat. Selon les écoutes révélées par Mediapart, un homme désigné comme le "correspondant" de l'avocat informe son interlocuteur des avancées des enquêtes.

Dans le dossier de la plainte de Nicolas Sarkozy contre Mediapart dans le dossier libyen, Nicolas Sarkozy est informé par une "source non désignée" d'une future perquisition de ses bureaux par les juges. Cette source ? "Manifestement un haut fonctionnaire bien placé dans la chaîne judiciaire" selon Mediapart. Nicolas Sarkozy demande alors à son avocat, ce 1er février, de "prendre contact avec nos amis pour qu'ils soient attentifs", ajoutant "on ne sait jamais".

Thierry Herzog répond ainsi à l'ancien chef de l'Etat :

Je vais quand même appeler mon correspondant ce matin (...) parce qu'ils sont obligés de passer par lui.

Un mystérieux "correspondant" dont le nom n'est pas évoqué." (http://lelab.europe1.fr/Mediapart-revele-les-conversations-secretes-entre-Nicolas-Sarkozy-et-son-avocat-sur-ces-batards-de-juges-bordelais-13480)




"Écoutes de Sarkozy : Azibert en garde à vue, Herzog entendu

L'avocat général près la Cour de Cassation Gilbert Azibert a été interpellé ce matin à son domicile bordelais dans le cadre d'une affaire de trafic d'influence présumée impliquant aussi l'avocat de Nicolas Sarkozy, a appris Reuters de source policière.

"Il est en cours de transfert vers Paris", a dit cette source, confirmant des informations d'Europe 1, qui ajoute que Gilbert Azibert a été mis en examen. Selon une autre source policière, l'avocat de l'ancien chef de l'Etat,Thierry Herzog, est lui-même entendu dans le cadre de la même enquête par des policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Une information judiciaire a été ouverte le 26 février pour trafic d'influence et violation du secret de l'instruction, sur la base d'écoutes téléphoniques ciblant Nicolas Sarkozy.

La justice a placé deux téléphones utilisés par l'ex-chef de l'Etat sur écoute les 3 et 19 septembre 2013 dans le cadre d'une enquête sur des accusations de financement libyen de sa campagne électorale en 2007. Me Herzog a été écouté de manière incidente lors de conversations avec lui. Ces interceptions auraient révélé que les deux hommes étaient bien renseignés sur la procédure alors en cours à la Cour de cassation sur l'affaire des soupçons d'abus de faiblesse aux dépens de la milliardaire Liliane Bettencourt.

Les juges soupçonnent Nicolas Sarkozy d'avoir cherché à faciliter la promotion à Monaco de Gilbert Azibert en échange de renseignements sur cette affaire." (Le Figaro, http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/06/30/97001-20140630FILWWW00079-ecoutes-de-sarkozy-gilbert-azibert-interpelle.php)




3. La question de l'indépendance et du traffic d'influence

            Toutefois, cette situation nous rappelera étrangement l'acharnement de Sarkozy contre ses anciens alliés Chirac et De Villepin, jugés, absous, puis rejugés, pour finalement être condamnés, au gré de l'intention présidentielle.

            On ne s'étonnera pas que Sarkozy souffre le même calvaire, puisque, comme dit le dicton, qui vit par le glaive périra par le glaive, on ne le plaindra pas non plus, car son mandat a été clairsemé d'injustices, d'anormalités, de justice à double vitesse, par exemple, notamment, dans le droit, le pouvoir de Sarkozy d'envoyer paître le citoyen qui refusait de lui serrer la main (http://fr.wikipedia.org/wiki/Casse-toi,_pauv'_con_!), mais la condamnation de celui qui, reprenant exactement les mêmes termes que Sarkozy, fut condamné par la justice, sans droit à la Cassation (http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/11/04/01011-20091104FILWWW00493-casse-toi-pov-con-un-homme-condamne.php).




            Cette similitude, et surtout cette permanence de la dépendance directe de la justice au gouvernement en place, est aujourd'hui à juste titre critiquée par la droite, qui ne s'en choquait guère du temps de Sarkozy:




"Les réactions

A l'unisson, la droite française feint l'étonnement

Injuste, extravagante, déshonorante... La droite française s'indigne d'une décision pourtant prévisible :

Selon l'ex-ministre Brice Hortefeux, la mise en examen de l'ancien chef de l'Etat intervient au moment où "…au travers de plus d'une dizaine d'enquêtes d'opinion allant toutes dans le même sens ou encore la multiplication impressionnante des adhésions que nous enregistrons, une confiance croissante envers Nicolas Sarkozy apparaît clairement et fortement."

Une mise en examen "aussi injuste qu'extravagante", pour l'ancien Premier ministre UMP François Fillon, qui exprime "son soutien et son amitié à Nicolas" sur Twitter :

Le député Henri Guaino affirme,lui, que le juge Jean-Michel Gentil "déshonore un homme, les institutions, la justice" et que sa décision est "une insulte". Sur la radio Europe1, il qualifie la décision du juge Gentil d'"irresponsable"et le somme de s'expliquer devant les Français.

Claude Guéant, ancien ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy, témoigne sur le plateau du 13h de France 2 que l'ex-Président est "blessé, scandalisé" par sa mise en examen dans l'affaire Bettencourt. Sans remettre en cause l'indépendance de la justice dans cette affaire, il estime qu'"un juge peut toujours se tromper."

Quant à l'ex-ministre Jean-François Copé, il "n'arrive pas à comprendre les motivations de cette mise en examen. "Je trouve que le traitement qui est aujourd’hui réservé à Nicolas Sarkozy est profondément injuste," réaffirme-t-il sur Twitter. Puis il s'adresse aux militants de l'UMP :

Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret et ami de longue date de Nicolas Sarkozy, revient sur le projet défendu par l'ancien président de supprimer les juges d'instruction qui, aujourd'hui, "lui en veulent beaucoup".

Quant à Nicolas Sarkozy lui-même, il considère, selon son avocat Me Herzog, que "le traitement qui lui est infligé est scandaleux."" (http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/Les-dossiers-de-la-redaction/mediapart-sarkozy-kadhafi/p-24792-Mise-en-examen-de-Nicolas-Sarkozy-les-indignes-de-la-droite.htm)




            De fait, le système montre son entier délabrement si l'on considère que cette situation n'est pas un phénomène particulier, mais généralisé. Pour preuve cette autre mise en examen du juge arbitre Pierre Estoup, dans l'affaire Tapie:





1747
Des rebelles syriens demandent aux Etats-Unis des missiles antiaériens pour lutter contre les Russes



Des groupes d’oppositions syriens se sont adressés au président américain Obama, vendredi. Les rebelles lui demandent de leur fournir des missiles antiaériens pour qu’ils puissent se protéger des raides russes, indique le journal The Washington Post.

Il s’agit des «rebelles modérés» soutenus par les Etats-Unis. Après avoir indiqué que leurs positions avaient été touchées par 15 frappes russes vendredi, les rebelles ont demandé à Washington d’envoyer des missiles antiaériens capables de résister aux bombardements de l’aviation russe.

«Les Etats-Unis ont cependant souligné ne pas avoir de plan immédiat d’assistance supplémentaire pour les rebelles. Ceux-ci sont déjà armés et entraînés par un programme de la CIA visant à affaiblir le maintien au pouvoir du président actuel el-Assad», note le journal.



Un représentant du Pentagone a néanmoins indiqué que la question faisait l'objet d'un examen. «C’est une question compliquée et la réponse est encore plus compliquée», a expliqué le représentant sous couvert d’anonymat.

Dès le lancement des opérations militaires russes contre les positions de Daesh, de nombreux soupçons émergés. Par exemple, l'affirmation du Pentagone que les raids russes «n’ont probablement pas visé l'EI».

Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a toutefois rejeté tous ces accusations en les qualifiant d’infondées. «Les rumeurs indiquant que les objectifs de ces frappes n'étaient pas l'EI ne sont en rien fondées» a-t-il déclaré appelant également les journalistes à «ne pas écouter le Pentagone dans ce cas-là, mais de s’adresser au ministère russe de la Défense pour toute information».



Depuis le 30 septembre, l’armée de l’air russe mène son opération militaire visant les positions de Daesh en Syrie à la demande des autorités de Damas. C’est de la base aérienne russe à Lattaquié que les avions décollent pour frapper les terroristes.

http://francais.rt.com/international/7756-rebelles-syriens-etatsunis-russie

1748
A Bobigny polygamie: 1 homme, 4 femmes, 46 enfants



Vous ne rêvez pas la Caisse d’allocation familiale verse à ce père polygame de 46 enfants plus de 6.157 € pour 40 enfants. Sans compter d’éventuelles aides au logement, les primes de rentrée scolaire, les primes de Noël versées par Pôle Emploi, etc… Et ceci avec nos cotisations et nos impôts !

A Bobigny, Fanta Sangaré accompagne des familles polygames dans leurs démarches, longues et ardues, de « cohabitation ». Une volte-face culturelle et matérielle.

 A Bobigny, plusieurs familles polygames sont accompagnées dans leurs démarches. (Capture Google Maps)


Avec ses quatre femmes et ses 46 enfants, Adama (1) était un homme heureux. Ce quinquagénaire, capable de réciter dans l’ordre les prénoms de sa descendance, régnait sur son pavillon de banlieue. Entre les cinq chambres de la maison, « la vie s’organisait comme elle pouvait« , confie-t-il au téléphone. D’abord agent d’entretien, il a cessé de travailler quand le montant des allocations familiales est devenu suffisant pour nourrir son monde (2). Dans le village du nord du Mali où il a grandi, on parle de sa réussite avec admiration. Il voudrait que ça continue. Il n’a donc pas donné d’écho particulier au bouleversement qu’il vient de connaître : deux de ses femmes ont déménagé, une troisième songe à les imiter. Elles sont engagées dans une « décohabitation« , le terme administratif qui désigne la sortie de la polygamie.

« Il nous a fallu dix ans pour en arriver là« , raconte Fanta Sangaré, énergique présidente de l’Association des femmes relais de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. Sa première rencontre avec Adama a eu lieu à la demande des services sociaux. Avec les autres ménages polygames qu’elle accompagne, le point de départ fut comparable: des enfants attirent l’attention d’une assistante sociale ou d’un enseignant ; mais leurs parents fuient les institutions et ont toutes les peines du monde à parler français. Difficile de les aider.

Il se trouve que tous sont originaires du Mali. Fanta Sangaré aussi. L’ancienne institutrice de brousse comprend les digressions en soninké, les confidences en bambara. Elle discute, apprivoise. Entend la fierté du mari, les disputes des coépouses, la fatigue des enfants. Les réveils à pas d’heure pour prendre une douche avant l’école. Le ballon d’eau chaude toujours vide. La queue devant la porte des WC. Les repas pris chacun son tour. Les devoirs faits dans la cage d’escalier. Les lits partagés. Le bruit permanent. L’absence d’intimité. Fanta Sangaré écoute ces histoires qui se ressemblent toutes. Puis elle rappelle la règle de la République : la nécessité de rompre avec la polygamie pour obtenir un renouvellement des titres de séjour. Effroyable perspective pour ceux auxquels on a toujours enseigné que cette tradition était un idéal d’organisation sociale doublé d’une exigence divine. Il s’agit de mariages traditionnels arrangés, célébrés un été « au pays », où l’amour ne s’est pas toujours installé, mais tout de même: « Quitter son mari est impur« , rabâchent les femmes. « Dieu n’a pas demandé que vos enfants soient entassés à vingt dans une même chambre« , réplique alors Fanta Sangaré.

Semaine après semaine, l’idée fait son chemin. Jusqu’au jour où les femmes s’approprient le désir d’avoir leur propre logement. En signe de bonne foi, elles doivent le chercher dans une autre commune. Les mains retenant son voile noir et violet, Aminata raconte les trois années de démarches qui lui ont été nécessaires pour régulariser sa situation. Elle a quitté La Courneuve pour Bobigny avec ses quatre plus jeunes enfants. Lorsqu’une épouse part, la honte s’abat sur son mari. « Sa femme a volé son pantalon, maintenant il porte le pagne!« , entend-il dans son dos. Adama préfère ne pas y penser. Il prend désormais le RER pour honorer les mères de ses enfants. Une décohabitation hypocrite? « Bien sûr, admet Fanta Sangaré. On nous reproche aussi de créer des familles monoparentales. Mais si ça aide les enfants à s’épanouir et les femmes à devenir autonomes, ça vaut le coup.«

Ces femmes, en effet, n’ont jamais vécu seules, n’ont jamais eu d’emploi ni géré de budget. Elles ne savent pas se servir d’une carte bancaire ni remplir un chèque. C’est leur mari qui touchait les allocations familiales, payait les factures et faisait les courses. « Elles ont toujours été infantilisées« , insiste Fanta Sangaré. « C’était très compliqué au début de vivre chez moi », confirme Salli, jeune maman de huit enfants. Elle a laissé son mari à sa coépouse et est devenue femme de ménage. Pour être tout à fait « comme les autres », elle essaye de perfectionner sa maîtrise du français. Les mystérieux « couvre-lit », « hippocampe » et « igloo » qu’elle découvre au cours d’alphabétisation lui donnent l’impression d’être encore loin du but. Mais ses amies lui connaissent un nouveau sourire.

(1) Les prénoms ont été modifiés.
(2) La Caisse d’allocations familiales verse 441,48 € par mois pour quatre enfants de moins de 20 ans, plus 158,78 € pour chaque enfant supplémentaire. Soit 1.394 € pour 10 enfants, 2.981 € pour 20 enfants, 4.569 € pour 30 enfants, 6.157 € pour 40 enfants. Sans compter d’éventuelles aides au logement.

http://www.europe-israel.org/2013/12/a-bobigny-polygamie-1-homme-4-femmes-46-enfants/

1749
Un méga-tsunami pourrait rayer l'Europe de la carte: voici le scénario annoncé par les scientifiques

Selon des géophysiciens de l’université de Briston, qui ont publié leur étude dans le magazine Science Advances, l’effondrement d’un volcan situé au Cap-Vert pourrait provoquer un méga-tsunami, comme voici 73.000 ans. Des vagues de plus de 170 mètres risqueraient ainsi de frapper l’Europe, et la Belgique !



Selon cette étude menée par deux géophysiciens de l’université de Briston, un méga-tsunami avait été provoqué voici 73.000 ans par le volcan Fogo situé au Cap-Vert. Des vagues de 170 mètres, bien plus importantes que les vagues de 30 mètres provoquées par le dernier tremblement de terre au Japon, ont ainsi été calculées dans l’Océan Atlantique.

Or, ce type d’événement pourrait bien se reproduire selon les scientifiques, « même s’il est impossible de savoir quand et où », affirment-ils. « Il existe une possibilité que ce type d’effondrement arrive encore à l’avenir », confient-ils. En effet, des roches de volcans océaniques tombent souvent dans la mer, mais les quantités restent infimes par rapport à la catastrophe survenue voici 73.000 ans… Les scientifiques ont également découvert qu’un tsunami avait inondé Hawaï voici 100.000 ans avec des vagues de près de 300 mètres de hauteur.

Le volcan Fogo, qui culmine à 2.829 mètres d’altitude, montre régulièrement des signes d’activité et les géophysiciens insistent donc pour que de nombreuses mesures soient réalisées pour surveiller l’activité du volcan.

http://www.sudinfo.be/1389305/article/2015-10-04/un-mega-tsunami-pourrait-rayer-l-europe-de-la-carte-voici-le-scenario-annonce-pa

1750
Guerre d’Irak de 2003 : faute d’ADM, les Etats-Unis ont trouvé de l’or



C’est bien connu, les empires vivent sur le dos des pays conquis. Le moteur principal de leur expansion est justement la nécessité sans cesse renouvelée d’alimenter un insatiable appétit qui grandit au fur et à mesure de leur développement.
De l’Egypte antique à nos jours, cette réalité ne s’est jamais démentie.
Nous avons eu, par exemple, un Charlemagne qui a mené, durant tout son règne, des expéditions contre les saxons, soi-disant pour les christianiser mais, en réalité, à des fins de pillage, tout comme sa guerre contre les avars qui n’avait comme seul et unique but que de s’emparer de leur fabuleux trésor, lui-même fruit de pillages et de rapines.



L’empire américain, lui-même entièrement issu de la logique de la ruée vers les El Dorado de l’Ouest qui a suivi les grandes découvertes, ne pouvait faire exception.
Quelles que soient les raisons invoquées pour les agressions menées par les Etats-Unis, nous retrouvons toujours les mêmes constantes tournant autour des richesses potentielles ou réelles des pays agressés. Si les richesses minières et les hydrocarbures ont toujours retenu l’attention des analystes, on parle peu de celles qui sont stockées dans les banques sous forme d’or, de diamants ou de platine, ni de celles qui proviennent de la fabrication et de la manipulation de la monnaie du pays.



L’Irak a été une manne pour les Etats-Unis et la Grande Bretagne, à tous les points de vue, et pas seulement à cause du pétrole et la reconstruction. Du jour au lendemain, des tonnes d’or prirent le chemin de l’exil d’une manière ou d’une autre. Avant même la fin de la guerre d’innombrables objets archéologiques avaient disparu des musées irakiens pour se retrouver à des dizaines de milliers de kilomètres du pays. Le pillage fut systématique, un peu à la manière nazie pendant la seconde guerre mondiale.

Comme si ça ne suffisait pas, l’occupant s’attela à la refonte de la monnaie irakienne en créant le nouveau dinar irakien. Tous les anciens dinars furent retirés de la circulation avec, comme on peut s’en douter, tous les trafics qui peuvent accompagner ce genre d’opérations. A la place, des cargos entiers bourrés de nouveaux dinars fraichement imprimés décollaient des bases américaines en Allemagne, autre pays occupé, à destination de l’Irak.





Si on rajoute à cela le fait que les pays du Golfe, en particulier l’Arabie Saoudite, ont mis la main à la poche pour financer cette guerre de vol et de prédation, ceux qui pleurent le coût exorbitant de l’opération peuvent se rassurer : elle a été très rentable pour les deux (trois ?) larrons qui l’ont voulue.





http://reseauinternational.net/guerre-dirak-2003-faute-dadm-les-etats-unis-trouve-lor/

1751
Coin amérique / «Que les Etats-Unis nous laissent en paix»
« le: 04 octobre 2015 à 12:23:19 »
«Que les Etats-Unis nous laissent en paix»

Le président équatorien Rafael Correa a sommé lundi Washington de mettre fin à son «interventionnisme» en Amérique latine, à l'occasion d'un meeting de partis de gauche organisé à Quito.




Rafael Correa, un dirigeant socialiste qui entretient des relations conflictuelles avec la Maison Blanche depuis son arrivée au pouvoir en 2007, a vivement critiqué son homologue américain Barack Obama dans sa volonté de vouloir «former les leaders et renforcer la société civile».

«L'Amérique latine sait très bien ce que cela signifie : simplement plus d'interventionnisme», a dénoncé le président équatorien, l'une des figures de la gauche radicale dans la région.

«Cela suffit ! Qu'ils nous laissent en paix. Respectez la souveraineté de nos pays», a poursuivi M. Correa, dans un discours à l'occasion de cette réunion rassemblant des responsables de partis de gauche d'une vingtaine de pays.

Un «blocus criminel»

Cet économiste antilibéral a également fustigé «le blocus criminel» infligé par les Etats-Unis à Cuba, un de ses thèmes de prédilection.

Depuis plusieurs mois, l'Equateur multiplie les critiques à l'encontre de Washington, tout en se défendant de vouloir ouvrir un conflit diplomatique.

Ce pays a ainsi mis fin en décembre dernier aux activités de l'Agence américaine pour le développement international (Usaid) sur son territoire, l'accusant de financer l'opposition. Plus récemment, en février, l'Equateur a signé son retrait du Traité inter-américain d'assistance réciproque (TIAR), un accord de défense datant de la Guerre froide.

http://www.20min.ch/ro/news/monde/story/-Que-les-Etats-Unis-nous-laissent-en-paix--30960838?redirect=mobi&nocache=0.5953851747326553

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Gaz et pétrole de schiste : Royal et Macron accordent des permis de recherche... à deux mois de la COP 21 !





À quelques semaines du lancement de la COP 21, la ministre de l’Ecologie et celui de l’Economie ont autorisé de nouvelles concessions de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux en métropole.



Isabelle Levy est membre du Collectif du Pays fertois, qui s’oppose à l’exploration du pétrole de schiste (Doue, Jouarre, Signy-Signets - Seine-et-Marne / Permis de Chateau-Thierry)


Le 29 septembre 2015, le Journal officiel publiait trois arrêtés ministériels signés par Ségolène Royal octroyant trois nouveaux permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux.

Il s’agit des permis de Champfolie (Seine-et-Marne), d’Esthéria (Marne) et d’Herbsheim (Bas-Rhin). Les bénéficiaires de ces permis sont respectivement les entreprises Vermilion, Lundin et Bluebach.

Le permis de Champfolie avait été demandé par Vermilion en 2009, à une époque où la fracturation hydraulique n’était pas remise en question. Il est accordé aujourd’hui. La géologie a-t-elle changé entre temps ? Quel est l’intérêt d’un permis de recherche de 120 km2 pour une entreprise qui détient déjà 13 permis ? Pourquoi Vermilion dépose-t-il régulièrement de nouvelles demandes de permis (26 à ce jour) ? Comment expliquer la nouvelle autorisation faite à Vermilion par le préfet de Seine-et-Marne de procéder à 30 nouveaux forages sur une concession (Champotran) ne faisant que 90 km2 ? Comment expliquer la demande d’autorisation faite par Vermilion de 10 nouveaux forages sur la concession de Vert-le-Grand ? Comment expliquer l’autorisation de deux nouveaux forages sur le permis de Saint-Just-en-Brie malgré les oppositions exprimées des membres du conseil municipal sur les registres de l’enquête publique au printemps dernier ?

Vermilion, premier producteur d’hydrocarbures sur le sol français, a les moyens d’attendre que « les temps changent » en produisant quelques milliers de barils par jour ! Cela lui permet surtout de dire haut et fort qu’il respecte la loi (c’est bien le minimum qu’on puisse attendre d’une entreprise) mais que si la loi change… il suivra encore et toujours la loi, quelle qu’elle soit !



Par ailleurs, à la frontière allemande, le permis d’Herbsheim vient d’être octroyé à l’entreprise Bluebach. Le décret signé par Ségolène Royal précise que l’engagement minimal de l’entreprise Bluebach devra être de 1,98 million d’euros. Comment cette entreprise va-t-elle s’y prendre alors qu’il s’agit d’une entreprise uninominale, dont le capital social est de 8 378 euros, avec zéro salarié ? Pas de problème ! Bluebach a été racheté en 2010 par Moore Energy. Sur le site cette société basée en Norvège on peut lire que [le sous-sol français regorge de ressources non conventionnelles, ce qui a poussé Moore à demander des permis de recherche. Moore convient que, pour l’instant, la fracturation hydraulique est interdite en France…

Rappelons que le Code minier actuel ne permet pas à un gouvernement de revenir sur un permis de recherche préalablement octroyé. Ce même code minier rend quasi-automatique la transformation d’un permis de recherche en une concession (exploitation). Obtenir un permis de recherche, pour une entreprise pétrolière, revient à « mettre le pied dans la porte ». Or, le Code minier ne fait pas la distinction entre hydrocarbures conventionnels (sans fracturation) et non conventionnels. Tout permis obtenu aujourd’hui sera valide encore dans quatre ou cinq ans. Le prix du pétrole, bas aujourd’hui, remontera un jour ; la fracturation hydraulique, interdite aujourd’hui…




Un gouvernement qui prétend refuser l’exploration et l’exploitation des ressources non conventionnelles ne devrait pas accepter que les gaz de couche soient exploités en Lorraine et dans le Nord-Pas-de-Calais en entretenant une confusion entre gaz de houille (le grisou) et gaz de couche (CBM) qui fait des ravages en Australie.

Vue la précipitation avec laquelle Ségolène Royal signe des prolongations et des octrois de permis, va-t-on voir dans les jours prochains de nouveaux arrêtés ministériels concernant les permis de Dicy, Gastins, et une dizaine d’autres dossiers propulsés dans les tuyaux il y a un an par la ministre ? Permis, rappelons-le, dont l’objectif initial était le pétrole de schiste ?

Enfin, une question plus générale, la seule action réelle d’un gouvernement qui prétend vouloir participer à la lutte contre le réchauffement climatique ne serait-elle pas de refuser systématiquement l’octroi de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures (une énergie du passé) ?

http://www.reporterre.net/Gaz-et-petrole-de-schiste-Royal-et-Macron-accordent-des-permis-de-recherche-a

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Demain, les Etats pourront-ils être condamnés pour crime climatique et violation des droits des générations futures ?




Des enfants américains attaquent en justice leur gouvernement pour ne pas prendre en compte les droits des générations futures. Des insulaires du Pacifique, menacés par la montée des océans, tentent de traîner les gros pollueurs devant les tribunaux. Aux Pays-Bas, des magistrats viennent même de condamner l’Etat néerlandais pour manquement à son devoir de vigilance en matière d’émissions de CO2. Les actions en justice contre l’indifférence des Etats et des gros pollueurs se multiplient. La notion de crime climatique pourrait être reconnue par la Cour pénale internationale. C’est en tout cas ce que défend la juriste Valérie Cabanes, qui est reçue ce 25 septembre par François Hollande.


C’est une lacune du droit international. Comment garantissons-nous aux générations futures le droit de vivre dignement dans un environnement sain ? Des déclarations – celles de Stockholm, de Rio et de Vienne – appellent à reconnaître notre droit à un environnement sain et notre devoir de le léguer aux générations suivantes. Mais aucune sanction n’est prévue pour ceux qui menacent ce droit, il n’a même pas été élevé au rang de droit fondamental de l’homme. Et pourtant il en va de la pérennité des conditions de la vie sur terre.

Le réchauffement climatique mais aussi toutes les autres limites planétaires que nous avons franchies ou que nous sommes sur le point de franchir – érosion de la biodiversité, déforestation massive, pollution des eaux et des sols, acidification des océans – sont des conséquences directes de nos modes de consommation et de production depuis l’avènement de l’ère industrielle. En 150 ans, en misant sur son développement et son confort via les énergies fossiles et l’exploitation effrénée des ressources terrestres, l’homme a bouleversé l’écosystème terrestre. Et nos choix menacent aujourd’hui la Paix et la sécurité humaine.

Quand des enfants font trembler des industriels

Si l’on veut limiter le réchauffement climatique, il faudra bien remettre en question notre modèle économique car celui-ci s’est construit sur l’usage des combustibles fossiles (pétrole, gaz, charbon). A-t-on vraiment amorcé la transition énergétique qui s’impose ? On peut en douter. En 2012, 775 milliards de dollars ont été attribués à l’exploration, la production et l’utilisation des combustibles fossiles contre 101 milliards pour les énergies renouvelables. Les technologies de demain existent, elles ne sont juste pas promues. Face à cette inaction, des citoyens, du Pacifique à l’Arctique, engagent des procédures judiciaires.

Pour protéger leur avenir, des jeunes américains se sont regroupés en 2011 et ont intenté ce qu’on appelle aux États-Unis une « class action » contre six agences fédérales américaines. Kids vs. Global Warming (« Enfants contre le réchauffement climatique ») représentée par son fondateur Alec Loorz, activiste depuis l’âge de 12 ans, et WildEarth Guardians (« Guardiens de la Terre sauvage ») représentée par son fondateur Xiuhtezcatl Martinez, 14 ans, ont attaqué collectivement le gouvernement américain.

Celui-ci est accusé par les jeunes plaignants d’avoir condamné leur avenir en ne mettant pas en place une stratégie pour éviter le scénario catastrophe d’une augmentation de 2°C d’ici à la fin du siècle. La Cour suprême a rejeté la plainte début mai 2014 considérant qu’elle n’avait pas la compétence pour protéger des ressources naturelles. L’affaire a cependant fait trembler la plus grande association d’industriels américains, l’American Association of Manufacturers, qui représente notamment les intérêts du secteur des énergies fossiles.

Les peuples arctiques face à la fonte des glaces

Les peuples arctiques, dont les moyens d’existence sont menacés par la fonte des glaces, ont eux-aussi décidé de déposer une plainte contre le gouvernement américain auprès de la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme. Ils demandent à ce que les États-Unis soient contraints de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Si la plainte est jugée recevable, la Cour interaméricaine des droits de l’homme l’instruira. Cela paraît peu probable car les États-Unis n’ont pas ratifié la déclaration des Droits de l’homme de 1948, aussi incroyable que cela puisse paraître. Mais toute dénonciation de la Commission aura un impact diplomatique percutant, aucun État n’appréciant d’être pointé du doigt.

Pour l’heure, les intérêts de nos gouvernants restent intimement liés aux intérêts du secteur privé, en particulier à toutes les entreprises multinationales qui financent les campagnes politiques et où l’État est parfois lui-même actionnaire. Cette collusion des intérêts permet aux 90 entités (multinationales, certains États) qui produisent les deux-tiers des émissions de gaz à effet de serre de dicter des normes qui leur sont favorables dans un souci de profits.

L’union des insulaires face aux gros pollueurs

Sous d’autres latitudes, dans le Pacifique, les insulaires crient au secours face à la submersion de leurs lieux de vie. Ils revendiquent leur droit de traîner les gros pollueurs en justice. Dans la « Déclaration du peuple pour une justice climatique », publiée le 8 juin 2015 au Vanuatu et rédigée par des représentants communautaires du Vanuatu, des Philippines, des Fidji, des Kiribati, des îles Salomon et de Tuvalu, il est écrit : « En tant que personnes qui sont le plus évidemment vulnérables face aux impacts du changement climatique, nous ne laisserons pas les gros pollueurs décider de notre sort. (...) Nos droits et notre capacité à survivre ne doivent pas être dictés par la dépendance persistante à la combustion d’énergies fossiles. »

Nous ne pouvons plus nous permettre de ne réagir que quand des crises surviennent. Si l’on ne compte que les personnes qui seront amenées à se déplacer en lien avec le changement climatique, et son lot de sécheresses ou à l’inverse d’inondations, voire de submersions, on estime à 150 voire 250 millions les personnes qui devront fuir leur lieu de vie d’ici à 2050, dont 60 millions en Afrique sub-saharienne d’ici à 2020. Or, la seule vraie solution concernant le changement climatique consiste à laisser 80 % des réserves fossiles connues sous terre, inexploitées à jamais (lire l’appel Crime Climatique Stop !). Au nom des millions de victimes de la montée des eaux, de pénurie alimentaire, de destruction de leurs moyens d’existence, nous demandons à ceux qui nous dirigent de prendre la mesure de leurs responsabilités vis-à-vis des générations actuelles et des générations futures.

L’État néerlandais condamné à agir pour protéger l’environnement

A l’approche de la COP21, et en analysant les engagements déjà mis sur la table, on réalise que nos gouvernants sont incapables de faire des propositions où l’intérêt global – à savoir la sûreté de la planète – primerait sur l’intérêt national. Au 8 septembre 2015, le diagnostic est pessimiste. Les 58 contributions présentées, représentant à elles seules près de 60 % des émissions de gaz à effet de serre conduiraient déjà à un réchauffement supérieur à 3°C (voir 4°C) d’ici la fin du siècle. Pour se faire une idée, + 4°C équivaut à une situation connue par la Terre il y a 125 000 ans : à cette époque, les océans étaient plus haut de 6 mètres.

Un espoir nous vient des Pays Bas. En juin dernier, un tribunal de La Haye a donné raison à la plainte de 886 citoyens contre leur gouvernement. Les plaignants avaient demandé aux juges de qualifier un réchauffement climatique de plus de 2 °C de « violation des droits humains ». Dans son jugement, le tribunal a estimé que l’État néerlandais devait réduire ses émissions afin de respecter « la norme de 25 à 40 % que les scientifiques et les politiques internationales estiment nécessaire pour les pays industrialisés (...) en raison de son devoir de vigilance pour protéger et améliorer l’environnement ». Depuis ce verdict, des citoyens s’organisent dans de nombreux pays pour agir en justice contre leur propre gouvernement, notamment en France.

Les secteurs polluants doivent répondre de leurs décisions

Mais pour le mouvement End Ecocide on Earth, il faut aller encore plus loin. Nous demandons en effet que ceux qui détiennent notre destin commun en mains, en particulier ceux qui dirigent le secteur pétrolier, celui de l’agro-industrie, du nucléaire, ceux qui subventionnent et spéculent sur ces marchés, soient encadrés par le droit pénal international. Il faut qu’ils puissent répondre de leurs décisions quand celles-ci impactent la survie de populations entières en détruisant leurs conditions d’existence, même si cela permet d’offrir plus de confort à quelques-uns d’entre nous. C’est tout simplement immoral et suicidaire à long-terme.

Pour nous, détruire l’environnement global, menacer la sûreté de la planète est une atteinte aux droits fondamentaux de l’homme et devrait être considéré comme un des crimes internationaux les plus graves, à l’image du génocide ou du crime contre l’humanité. Ce crime a un nom : l’écocide.

La cour pénale internationale doit être dotée de moyens pour prévenir des dégradations environnementales majeures en imposant des mesures conservatoires et en suspendant des projets industriels dangereux pour la sûreté de la planète : forages dans des communaux globaux tel que l’Antarctique, déforestations massives, sites industriels fortement émetteurs de gaz à effet de serre, mais aussi sites nucléaires. Il faut que le principe de précaution, posé par l’article 15 de la déclaration de Rio, soit appliqué à l’échelle planétaire et que les crimes d’écocide puissent être sanctionnés. La société civile peut soutenir cette proposition via le site du mouvement.

Valérie Cabanes

http://www.bastamag.net/Demain-les-Etats-pourront-ils-etre-condamnes-pour-crime-climatique-et-violation

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LA BLAGUE DU JOUR. Syrie: l’Arabie saoudite demande à la Russie d’arrêter ses bombardements



DELIRIUM TREMENS – Alors que l’Arabie saoudite sent le vent tourner, elle crie, et demande aux Russes d’arrêter de bombarder la Syrie. Sa crainte, puisque ces gens qu’elle paye à prix d’or peuvent en définitive se retourner contre elle. Ces complaintes ne touchent pas la Russie dont l’aviation poursuit son offensive depuis ce matin. Elle a frappé jeudi en Syrie des positions d’Al-Qaïda et des « rebelles » islamistes dans les provinces d’Idleb (nord-ouest) et de Hama (centre).

Quatre bombardiers russes ont visé des bases de Jaich al-Fatah (« l’Armée de la conquête ») à Jisr al-Choughour et à Jabal al-Jawiya (dans la province d’Idleb) et ont frappé aussi des positions de groupes armés, des bases et des dépôts d’armes à Hawach dans la province de Hama ». Ceux qui les aident, pas besoin de les citer, ont peur et tremblent.

Un détail que la presse mainstream ,ne dira jamais, c’est que la fameuse « Armée de la conquête » regroupe le Front Al-Nosra, branche syrienne d’Al Qaïda, et des groupes islamistes comme Ahrar al-Cham. Sont-ls des groupes terroristes ? Oui. Alors pourquoi ceux qui prétendent lutter contre le terrorisme pleurent ?

La Russie est en train de faire découvrir au monde entier que l’Occident et les pays du Golfe ont financé depuis 4 ans la guerre en Syrie. Leur combine est élucidée…Côté terroriste, c’est la débandade générale..

http://allainjules.com/la-blague-du-jour-syrie-larabie-saoudite-demande-a-la-russie-darreter-ses-bombardements/

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Nestlé, Mars et Hershey’s visés par une plainte sur la traite des enfants




Les producteurs de Kit-Kat, Snickers, M & M’s et autres friandises prisées par les enfants exploiteraient-ils d’autres enfants pour récolter le cacao qui entrent dans leurs recettes ? Les groupes Nestlé, Hershey’s et Mars sont, en tout cas, visés par trois plaintes collectives (class actions) déposées à la fin de septembre en Californie auprès du cabinet juridique américain Hagens Berman, spécialisé dans le droit des consommateurs. Motif : la traite et le travail forcé des enfants dans les plantations de Côte d’Ivoire.

Selon les plaignants, ces trois firmes agroalimentaires importent du cacao en provenance de fournisseurs qui emploient des enfants, qui plus est dans des conditions de travail dangereuses et pénibles. Ils évoquent le transport de charges lourdes, l’exposition à des substances toxiques, le travail forcé et l’absence de paie, les menaces physiques. Nombre de ces enfants seraient vendus par des trafiquants qui les enlèvent ou les achètent dans des pays voisins de la Côte d’Ivoire.

« Les consommateurs qui sont venus nous consulter ont été indignés d’apprendre que les sucreries qu’ils mangent avaient un arrière-goût si sombre et amer, que le travail des enfants et l’exclavagisme faisaient partie de la production de chocolat par Nestlé, Mars et Hershey’s, affirme Steve Berman, membre du cabinet. Ces firmes s’abstiennent de divulguer ces informations sur l’exploitation des enfants et le travail forcé et trompent donc les consommateurs qui soutiennent indirectement ce type d’exploitation. »

Questionné par l’agence d’information financière suisse AWP, le groupe Nestlé s’est défendu en assurant : « Le travail des enfants n’a pas sa place dans notre chaîne de création de valeur. » Et en prônant une attitude « proactive et axée sur le long terme » de tous les acteurs pour éradiquer l’exploitation des enfants en Côte d’Ivoire. « Nous prenons des mesures pour éliminer par étapes le travail des enfants. En examinant chaque cas, nous attaquons le problème à sa racine », ajoute Nestlé.

Jusqu’à 1 million d’enfants exploités

Selon la fondation Initiative internationale pour le cacao (ICI), une organisation créée par l’industrie du chocolat pour lutter contre le travail des enfants dans la filière, entre 300 000 et un million d’enfants travaillent dans le cacao ivoirien, allant de la contribution occasionnelle au travail forcé. Les plaignants des class actions évoquent de leur côté 1,1 million d’enfants engagés dans les plantations de cacao en Côte d’Ivoire, citant les Nations unies.

A la fin de juin, 48 enfants âgés de 5 à 16 ans avaient été secourus lors d’une opération de police dans les plantations de cacao de San Pedro, dans le sud-ouest de la Côte d’Ivoire, qui abrite également le premier port de cacao au monde. D’après Interpol, ces enfants, qui « travaillaient dans des conditions extrêmes, particulièrement dangereuses pour leur santé », étaient originaires du Burkina Faso, de Guinée, du Mali et du nord de la Côte d’Ivoire. Certains d’entre eux, « employés dans les champs depuis un an, ont déclaré aux enquêteurs travailler régulièrement de longues heures chaque jour sans recevoir ni salaire, ni éducation », selon Interpol.

En Côte d’Ivoire, premier producteur mondial, l’« or brun » représente 22 % du PIB, plus de 50 % des recettes d’exportation et surtout les deux tiers des emplois et des revenus de la population, selon la Banque mondiale.

Il y a un mois, le groupe Nestlé avait été visé par une autre class action du même cabinet d’avocats Hagens Berman, d’après un article du Figaro le 28 août, qui pointait sa responsabilité dans un système d’esclavage et de trafic d’êtres humains pour produire des aliments pour chats de la marque Fancy Feast avec des fruits de mer importés de Thaïlande. Des Thaïlandais, des Cambodgiens ou des Birmans y sont vendus à des capitaines de bateaux de pêche en étant sous-payés, voire pas du tout payés, dans des conditions de travail très dangereuses. La firme, contactée par Le Figaro, avait argué qu’elle imposait à ses fournisseurs « de respecter les droits de l’homme ainsi que toutes les lois sur le travail ».

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2015/10/02/nestle-mars-et-hershey-s-vises-par-une-plainte-sur-la-traite-des-enfants_4781645_1656994.html#KgZEFmbttFXTr3JI.99