Manuel Valls propose de supprimer le 49.3

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Manuel Valls propose de supprimer le 49.3
« le: 15 décembre 2016 à 19:49:12 »
Manuel Valls propose de supprimer le 49.3

Manuel Valls sur France Inter ce jeudi 15/12/16

En pleine campagne pour la primaire de la gauche, Manuel Valls a proposé ce jeudi matin la suppression de l’article 49.3 qui permet de forcer l’adoption d’un projet de loi au Parlement.

C’est une proposition surprenante de la part d’un Premier ministre qui n’a pas hésité à le dégainer sur deux textes pendant son mandat. Invité sur France Inter ce jeudi matin, Manuel Valls a proposé de supprimer l’article 49.3 de la Constitution, “hors texte budgétaire” : “Je connais parfaitement les effets pervers du 49-3. Dans la société de la participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est devenue dépassée et apparaît comme brutale. Je proposerai, hors texte budgétaire (…) de supprimer purement et simplement le 49-3”, a déclaré le candidat à la primaire de la gauche qui envisage le référendum pour cette modification constitutionnelle : “Il faudra engager très vite cette réforme. A la rentrée 2017, avec le Parlement, soit à travers le Congrès, soit en consultant directement le peuple, et c’est sans doute la bonne solution”, a-t-il déclaré.

Manuel Valls a utilisé cet outil pour faire passer la loi Macron sur la croissance en 2015 et bien sûr le projet de loi El Khomri sur la réforme du Code du Travail en 2016.

>>> Loi Travail : Manuel Valls va dégainer le 49.3>>>

En quoi consiste le 49.3 ?

Cet article de la Constitution permet au Premier ministre d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi. Concrètement, si le gouvernement pense ne pas pouvoir faire adopter un texte par sa majorité, il donne la possibilité de voter une motion de censure et donc d’ouvrir la voie à une chute du gouvernement, pas que les députés de la majorité ont en général du mal à franchir.

Une fois l’article 49.3 dégainé, le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l’Assemblée. La motion de censure est débattue au plus tôt 48 heures après son dépôt, et si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner.

https://m6info.yahoo.com/manuel-valls-propose-de-supprimer-le-49-3-085807331.html




 

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